Dossier documentaire du CDEI
Contraception, stérilisation, IVG
février 2001
· Contraception - Loi relative à la régulation des naissances
(loi Neuwirth) du 28 décembre 1967
- Prise de position de l'Association MÈdicale Mondiale sur la planification familiale
et le droit de la femme à la contraception, 1996
- Contraception et parentalité / Delassus, J.M.
In : Parentalité. - Fondation pour l'enfance, 1996
- La régulation de la procréation : la contraception.
In : La droit de la procréation / Letteron, R. - P.U.F. (Que sais-je ?), 1997
- Sexualité et religions / Chaix-Durand, G. ; Hédon, B.
Contraception, Fertilité, sexualité 1997, vol. 25, n° 3
- La contraception en France : un bilan de 30 ans d'application de la loi Neuwirth
In : 27° rapport sur la situation démographique en France.
Ministère de l'emploi et de la solidarité, 1998
·Stérilisation
- Loi relative au respect du corps humain (loi dite de bioéthique)
du 29 juillet 1994 (extrait)
- La stérilisation envisagée comme mode de contraception définitive
Avis n° 50 / Comité consultatif national d'éthique, 1996
- Legislative bills relating to the voluntary interruption of pregnancy
Report-opinion 19 / Conselho nacional de ethica (Portugal), 1997
- Il problema bioetico della sterilizzazione non volontaria /
Comitato nazionale per la bioetica (Italie), 1998
- La responsabilité du médecin dans la stérilisation tubaire / Alméras, J.P.
Concours médical 1995, vol. 117, n° 40
- La stérilisation à deux éthiques / Soutoul, J.H.
In : Éthique et pratique médicale / Durand, H. ; Biclet, P. ; Hervé, C.
Doin/AP-HP, 1995
- De la stérilisation chirurgicale / Lerat, M.F.
Ordre national des médecins, 1996
- La stérilisation contraceptive / Byk, C.
Journal de médecine légale droit médical 1997, Vol. 40, n° 6
- La stérilisation volontaire en France et dans les pays développés /
A.M. Dourlen-Rollier
Contraception, fertilité, sexualité 1998 , vol. 25, n° 4
- Commentaire sur l'article 41 du code de déontologie médicale
(intervention mutilante)
In : Commentaires du code de déontologie médicale
Ordre national des médecins, 1998
- Question à Bernard Kouchner sur la stérilisation volontaire des sujets sains
Ethica 1998, n° 24
- Stérilisation des handicapés mentaux
- La contraception chez les personnes handicapées mentales
Avis n° 49 / Comité consultatif national d'éthique, 1996
- Avis relatif à la problématique de la stérilisation des handicapés
mentaux. Avis n° 8 / Comité consultatif de bioéthique (Belgique), 1997
- La stérilisation des femmes handicapées mentales et le " consentement
libre et éclairé " / Giami, A. ; Lavigne, C.
Revue de Médecine psychosomatique 1993, n° 35
- La stérilisation des personnes avec une déficience mentale.
Rapport du groupe de réflexion éthique de l'Association des
paralysés de France, 1996
- Réglementation de la stérilisation chez les personnes handicapées
mentales à l'étranger / Bernard, A. ; Siroux, D.
Cahiers du Comité consultatif national d'éthique 1996, n° 8
- La contraception chez les personnes handicapées mentales :
commentaire de l'avis du CCNE / Mémeteau, G.
Médecine et droit 1998, n° 29
- La stérilisation des handicapés mentaux / Fresnel, F.
Médecine et droit 1998, n° 31
·Avortement
- Loi relative à l'interruption volontaire de la grossessse (dite loi Veil)
du 17 janvier 1975
- Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse
du 31 décembre 1979
- Avis sur l'utilisation de la mifépristone (RU 486)
Avis n° 10 / Comité consultatif national d'éthique, 1987
- IVG : La loi Veil face à Evangelium Vitæ / Collange, J.F
Lumière et vie 1995 , n° 225
- Vie humaine et avortement dans une gestion de chaos / Suandeau, J.
Revue d'éthique et de théologie morale " le supplément " 1996, n° 198
- Le refus de la procréation
In : La droit de la procréation / Letteron, R. - P.U.F. (Que sais-je ?), 1997
- Le point sur l'avortement en France / Blayo, C.
Population et sociétés 1997, n° 325
- Interruption de grossesse...travail du deuil ? / Sureau, P. ; Bourel, M.
Médecine de l'homme 1997, n° 228
- Accompagner la demande d'interruption médicale de grossesse (IMG) /
Engelmann, Ph.
Contraception, fertilité, sexualité 1998, vol. 26, n° 4
- L'état de droit contre l'avortement.
In : La réconciliation corporelle : une éthique du droit médical / Dijon, X.
Editions Lessius, 1998
- Interruption de grossesse en Suisse 1966-1996 : une baisse des chiffres liée à la
contraception / DondÈnaz, M. ; Gutzwiller, F. ; Rey, A.M. ; Stamm, H.
MÈdecine et hygiËne 1998, vol. 56, n8 2207
- The person in abortion /Clarke, L.
Nursing ethics 1999, vol. 6, n8
POUR ALLER PLUS LOIN
OUVRAGES ET RAPPORTS
Aspects éthiques de la reproduction humaine. Sureau, C. / Shenfield, F. (Dir.).
John Libbey Eurotext (collection : Ethique et Sciences), 1995 — 377 p.
Cote : n° 3905
Histoire de la contraception de l’antiquité à nos jours . Mclaren, A.
Noësis, 1996 — 416 p.
Cote : n° 4166
Repères et situations éthiques en médecine. Gold, F. / Choutet, P. / Bufin, E. (Dir.).
Ellipses-Marketing (collection : Sciences humaines en médecine), 1996 — 239 p.
Cote : n° 4185
Le diagnostic prénatal. Aspects psychologiques. David, D. / Gosme-Séguret, S. / Bizot, A. / et al.
ESF (collection : La vie de l’enfant), 1996 — 127 p.
Cote : n° 4340
The foundations of bioethics. Engelhardt Jr, H.T.
Oxford University Press. USA, 1996 — 446 p.
Cote : n° 4245
Histoire naturelle et artificielle de la procréation. Gonzales, J.
Bordas, 1996 — 400 p.
Cote : n° 4251
Le catholicisme et la démographie. Eglise, population mondiale, contrôle des naissances. Valette, R.
Atelier (collection : Débattre), 1996 — 206 p.
Cote : n° 4470
Questions d’éthique pratique. Singer, P.
Bayard éditions (collection : Philosophie). France, 1997 — 370 p.
Cote : n° 4725
L’avortement et le lien maternel : une autre écoute de l’interruption volontaire de grossesse. Tamian-Kunégel, I.
Chronique sociale, 1997 — 138 p.
Cote : n° 4830
La décision d’interruption médicale de grossesse : aspects éthiques. Tamian-Kunégel, I. DEA d’éthique médicale et biologique. Université René Descartes, 1997.
40 p. , réf.
Cote : n° 4654
Le respect de la vie en droit français : 14° Colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France Onorio, J.-B. d’(Dir.)
Tequi, 1997 — 295 p.
Cote : n° 4720
Des coups de pied dans l’éprouvette. Debry, J.-M.
Fidès (collection : Catalyses). Belgique, 1997 — 216 p.
Cote : n° 4722
Ethique, religion, loi et reproduction : colloque Sureau, C. / Madelenat, P. / Milliez, J. / et al (Dir.)
G.R.E.F., 1997 — 208 p.
Cote : n° 4708
La part de la mère. Delaisi, G.
Odile Jacob, 1997 — 228 p.
Cote : n° 4741
Mourir avant de n’être ?
Frydman, R. / Flis-Trèves, M. (Dir.).
Odile Jacob, 1997 — 192 p.
Cote : n° 4480
Droit constitutionnel et bioéthique : l’expérience américaine. Baron, C. H.
Economica (collection : Droit public positif), 1997 — 141 p.
Cote : n° 4594
La réconciliation corporelle : une éthique du droit médical. Dijon, X.
Lessius (collection : Donner raison). Belgique, 1998 — 240 p.
Cote : n° 5189
Famille et population : perspectives éthiques. Moreau, P. (Dir.).
Cerf, 1998 — 137 p.
Cote : n° 5188
L’enfant interrompu. Haussaire-Niquet, C.
Flammarion, 1998 — 228 p.
Cote : n° 4920
Pour une éthique de la procréation : éléments d'anthropologie patristique. Larchet, J.C.
Cerf (collection : Théologies), 1998 — 175 p.
Cote : n° 5218
Rapport sur les problèmes posés par les pratiques de stérilisation des personnes handicapées. Lagardère, M.L. / Strohl, H. / Even, B. (Rap.) / Inspection générale des affaires sociales.
IGAS, 1998 — 102 p.
Cote : n° 5213
Stériliser le handicap mental ? Diederich, N. (Dir.).
Erès, 1998 — 264 p.
Cote : n° 5203
Rapport sur la prévention et la prise en charge des grossesses adolescentes. Uzan, M. (Rap.)
Ministère de l’emploi et de la solidarité / Secrétariat d’état à la santé, 1998 — 111 p.
Cote : n° 5273
Ethique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du "Comité de vigilance" d’un département de gynécologie obstétrique de CHU. Grandjean, H. / Membrado, M. / Neirinck, C. / et al.
MIRE, 1998 — 63 p.
Cote : n° 4917
Contraception : contrainte ou liberté ? Colloque, Collège de France, oct. 1998. Baulieu, E.E. / Heritier, F. / Leridon, H. (Dir.)
Odile Jacob (Collection :Travaux du Collège de France), 1999 — 309 p.
Cote : n° 5648
L'euthanasie du foetus : médecine ou eugénisme ? Milliez, J.
Odile Jacob (Collection : Médecine), 1999 — 222 p.
Cote : n° 5425
Ces bébés passés sous silence : à propos des interruptions médicales de grossesse Authier-Roux, F.
Erès (Collection : Mille et un bébés), 1999 — 71 p.
Cote : n° 5687
Procréer : histoire et représentations Humeau, C.
Odile Jacob, 1999 — 345 p. Résumé: Histoire de la reproduction humaine depuis l'antiquité jusqu'à nos jours. La première partie analyse de la progression du savoir : génération spontanée, reproduction sexuée, déterminisme du sexe, les échecs et les erreurs de la reproduction. La deuxième étudie les techniques qui se sont imposées pour corriger la stérilité, s'opposer à la reproduction, choisir le sexe et avoir de beaux enfants. La troisième décrit tous les fantasmes autour de la procréation : l'ignorance, l'obscurantisme, la sacralisation de la vie, la misogynie et les interdits sexuels.
Cote : n° 5744
ARTICLES et NUMEROS DE PERIODIQUES
Contraception and abortion in Central and Eastern Europe. Hassoun, D. / Jourdain, A.
Cahiers de sociologie et de démographie médicales 1995 — N° 2 — p. 100-123
Procréation ou contraception ? De la bioéthique à la biopolitique. Chetouani, L.
Mots. Les langages du politique — 1995, N° 44 — p. 73-98
Cote : n° 4027
"Hitler a tué seulement six millions de juifs". Sur le discours des adversaires de l’avortement. Venner, F.
Mots. Les langages du politique — 1995, N° 44 — p. 57-71
Cote : n° 4027
Sterilisation of the mentally handicapped : Comments on the ruling of Spain’s constitutional court, july 14th 1994. Munoz Conde, F.
Law and the Human Genome Review — 1995, N° 2 — p. 175-196
De la stérilisation chirurgicale. Lerat, M.F.
Bulletin de l’Ordre des médecins — 1996, N° 12 — p. 253-257
Medico-legal aspects of abortion law in Japan. Ojima, K. / Fukui, Y.
Journal de médecine légale, droit médical — 1996, N° 2 — p. 109-115
The role of service providers in the introduction and acceptance of new contraceptive methods : some ethical considerations. Figueroa Perea, J.G.
Journal international de bioéthique — 1996, N° 1 — p. 43-52
Twenty years of epidemiology in fertility regulation. Meirik, O. / Benagiano, G.
Revue d’épidémiologie et de santé publique —1996 — p. 577-587
Proposition de loi abrogeant la loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l’interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure. Gantier, G. / Beaumont, J.L. / Blum, R. / et al.
Publications de l’Assemblée nationale (Documentation française) — 1996, N° 2610 — p. 1-3.
Cote : n° 13967
Interruption illégale de grossesse. Decheix, P.
Juris-Classeur, 1996 — p. 1-21
Cote : n° 4893
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l’objection de conscience au bénéfice des membres du personnel non médical des établissements de soins dans le cas d’avortement. Beaumont, J.L.
Publications de l’Assemblée nationale — 1996, N° 2480 — p. 1-5.
Cote : n° 13902
Les conditions de l’interruption de grosses en France Hassoun, D.
Contraception, fertilité, sexualité — 1997, vol. 25, N° 2 — pp. 915-920
Canadian developments. Dickens, B.
Journal international de bioéthique — 1997, N° 1-2 — p. 131-134.
La définition de la personne par la loi. Mémeteau, G.
Journal international de bioéthique — 1997, N° 1-2 — p. 39-54, 45 réf.
‘The least a parent can do’ : prenatal genetic testing and the welcome of our children. Eide, B. L.
Ethics & Medecine — 1997, N° 3 — p. 59-66
Jurisprudence. Cour d’appel de Lyon, (4ème Ch.) 13 mars 1997. Malaurie, P. .
Répertoire du notariat Defrenois. France, 1997 — p. 640-647
Cote : n° 4421
Afrique du Sud. Loi n° 92 du 12 novembre 1996 définissant les cas et conditions dans lesquelles la grossesse d’une femme peut être interrompue et visant des fins connexes (loi de 1996 relative au choix d’interruption de la grossesse).
Recueil international de législation sanitaire — 1997, N° 2 — p. 188-191
La répression judiciaire du délit d’entrave à l’I.V.G. : réflexions à propos de quatre années d’application jurisprudentielle de l’article l. 162-15 du code de la santé publique. Prieur, S.
Petites affiches — 1997, N° 133 — p. 12-19
Cote : n° 4701
Le juge de l’assistance éducative et l’IVG des mineures célibataires. Eschylle, J.-F.
Revue de droit sanitaire et social — 1997, N° 3 — p. 639-660
Le foetus et le consentement : comment les éclairer ? Lachowsky, M.
Contraception, Fertilité, Sexualité —1998, N° 4 — p. 259-262.
“Vitae mysterium”, présentation de l’Académie pontificale pour la vie. Mémeteau, G.
Journal international de bioéthique — 1998, N° 1-2 — p. 41-58
Avortement, contraception et limitation des naissances en Syrie. Boukhaïma, S.
Journal international de bioéthique — 1998, N° 1-2 — p. 95-101 Illegal abortions and women’s reproductive health. Sherwani, A.A.K. / Haq, M.M.
Medical law international — 1998, N° 2-3 — p. 223-233 IVG et culpabilité. Salmon-Rousseau, A. / Hilly, D.
Soins — 1998, N° 626 — p. 26-27
Late termination of pregnancy in cases of severe abnormalities in the fetus. Gevers, S. .
Medicine and Law — 1998, N° 1 — p. 83-92
Non-dépistage d’une malformation foetale et interruption de grossesse. Sicot, C.
Concours médical — 1998, N° 19 — p. 1338-1340
Partial-birth abortion, Congress, and the Constitution. Annas, G.J.
The New England Journal of Medicine —1998, N° 4 — p. 279-283
Prise en charge des demandes tardives d’interruption de grossesse en France. Cesbron, P.
Contraception, Fertilité, Sexualité — 1998, N° 5 — p. 351-355
The continuing need for late abortions. Grimes, D.A.
JAMA — 1998, N° 8 — p. 747-750
Cote : n° 5158/E
Avortement, procréation médicalement assistée et éthique médicale : le cas de la Jordanie. Botiveau, B.
Journal international de bioéthique — 1998, N° 1-2 — p. 87-93
Compulsory sterilisation in Sweden. Tännsjö, T.
Bioethics — 1998, N° 3 — p. 236-249
Gynaecology, forced sterilisation, and asylum in the USA. Scott Sills, E. / Strider, W. / Hyde, H.J. / et al.
The Lancet — 1998 — p. 1729-1730
Cote : n° 5069
Aborted embryos : law and ethics. Klen, R.
Bulletin of Medical Ethics — 1998, N° 135 — p. 22-23.
An unusual case of wrongful pregnancy : liability of doctor resulting from misrepresentation. Strauss, S.A.
Medicine and Law — 1998, N° 1 — p. 7-11
Bioethical discussion in Poland related to biomedical legislation. Balicki, J.
Biomedical ethics — 1998, N° 1 — p. 10-13
De la contraception à l'enfantement : l'offre technologique en question Akrich, M./ Laborie, F. ,(dir)
Cahiers du genre (L'Harmattan) — 1999, N° 25 — 204 p. Résumé: Recueil d'articles qui mettent en évidence l'articulation entre l'innovation technique et les aspects sociaux dans le domaine de la reproduction humaine et de la contraception. Sont abordés : l'analgésie péridurale durant l'accouchement, le statut de l'embryon et le transfert d'embryon après le décès du conjoint, les techniques de contraception masculine, le contrôle des naissance au Brésil, le parcours des femmes et des couples demandant une fécondation in vitro, les conséquences de l'assistance médicale à la procréation notamment en ce qui concerne le droit des femmes.
Cote : n° 5757
The morality of abortion Rhodes, R./ Himma, K.E./ Dickenson, D., et al.
Cambridge quarterly of healthcare ethics— 1999, vol. 8, N° 4 — pp. 413-500
Representing users' bodies : the gendered development of anti-fertility vaccines Van Kammen, J.
Science, technology and human values — 1999, vol. 24, N° 3 — pp. 307-337
On masculinities, technologies and pain : the testing of male contraceptives in the clinic and the media Oudshoorn, N.
Science, technology and human values — 1999, vol. 24, N° 2 — pp.265-289
Abortion, intimacy, and the duty to gestate Little, M.O.
Ethical theory and moral practice — 1999, vol. 2, N° 3 — pp. 295-312
Legal and ethical aspects of reproductive and sexual health in Central and Eastern Europe Cook, R.J./ Dickens, B.M., et al.
Medicine and law — 1999, vol. 18, N° 2/3 — pp. 153-495
Understanding the "conservative" view on abortion Wendler, D.
Bioethics — 1999, vol. 13, N° 1 — pp.32-56
Good intentions Capron, A.M.
Hastings center report — 1999, vol. 29, N° 2 —pp. 26-27
Problèmes théoriques et méthodologiques en anthropologie de la santé dans les pays d'Amérique latine; Questions de la démographie à l'anthropologie médicale à propos de la planification familiale Grimberg, M./ Cosio-Zavala, M.E.
Sciences sociales et santé — 1999, vol. 17, N° 1 — pp. 41-66
Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits Gresy, B./ Lesterpt, C./ Colmou, A.M., et al.
Echanges santé-social — 1999, n° 93 — pp. 1-143
Cote : 5728
Sterilisation of incompetent mentally handicapped persons : a model for decision making Denekens, J.P.M./ Nys, H./ Stuer, H.
Journal of medical ethics — 1999, vol. 25, N° 3 — pp. 237-241
Peut-on procéder à la stérilisation d'une majeure incapable ? (Cass., avis, 6 juillet 1998) Massip, J.
Petites affiches — 1999, n° 110 — pp. 20-21
Cote : 5491/N
Déficience mentale et sexualité ; la stérilisation légale dans le Canton de Vaud entre 1928 et 1985 Jeanmonod, G./ Heller, G./ Gasser, J.
Médecine et hygiène — 1999, vol. 57, N° 2274 —pp. 2050-2054
(Tous ces documents sont consultables au Centre de documentation en éthique de l’INSERM)